Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Gunridge House! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gunridge House. Gunridge House exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soigneusement conçue (les « Services »). Gunridge House utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles font référence (collectivement, les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, puisqu’elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province, votre territoire ou votre État de résidence et avoir consenti à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Nous pouvons également, au cas par cas, limiter les quantités de produits offertes à une personne, dans une région géographique ou dans un territoire donné.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Gunridge House se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Gunridge House ne vous en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque Gunridge House pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions dans le cadre des Services qui influencent les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte qui sont à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés selon les prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété de ceux-ci et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment l’ensemble des marques de commerce, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Gunridge House, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Gunridge House, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Gunridge House.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Gunridge House sont des marques de commerce de Gunridge House, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Gunridge House.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à votre disposition.

Nous pouvons également offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens menant vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées aux Services. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenu provenant de ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’INTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Gunridge House utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Gunridge House.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Gunridge House, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Gunridge House ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous transmettez au moyen des Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers et pourront être traités dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir davantage sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, des suggestions, des commentaires, des évaluations, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable par sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler une commande si des renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes;

(b) pour contrevenir à toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou à tout règlement municipal applicable;

(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou autrement causer du tort à l’un de nos employés ou à toute autre personne;

(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation semblable;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité;

(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Gunridge House, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement ou à l’exploitation des Services;

(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;

(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;

(d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou le détournement de domaine, utiliser de faux prétextes, des robots d’indexation ou des outils d’exploration ou d’extraction automatisée de données;

(e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez contrevenu à l’une ou l’autre des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes demeureront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et entente intégrale, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait continuer de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne à qui ce contenu pourrait être communiqué.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE GUNRIDGE HOUSE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GUNRIDGE HOUSE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE CIVILE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT. ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ET À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gunridge House, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi;

(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;

(3) de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Notre omission de vous en aviser rapidement ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseiller juridique. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation qui vous imposerait une obligation non pécuniaire sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous collaborerez à la défense de toute réclamation visée par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision ait une incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ET ENTENTE INTÉGRALE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des présentes Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en aviser.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Vous et Gunridge House reconnaissez la compétence des tribunaux situés dans la province de Québec relativement à tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la consultation. Ils ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, veuillez nous écrire à l’adresse support@gunridgehouse.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Gunridge House
support@gunridgehouse.com
514-963-3134
NUMÉRO D’ENTREPRISE DU QUÉBEC (NEQ) : 2261854105